Description

En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des SAAD habilités à l'aide sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de la Dordogne. A ce titre il est en charge de signer les marchés et de les notifier. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour redéfinition du besoin d'une première consultation n°2025DPRPMPARC003 . La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Elle est décomposée en 5 Lots . Les prestations du lot 5 uniquement feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les véhicules devront être mis à disposition au plus tard aux dates indiquées dans le calendrier de livraison joint au Dossier de consultation. Le marché fait l'objet de plusieurs variante décrites dans le règlement de la consultation : Les candidats pourront faire une proposition en Location avec option d'Achat (offre de base) et / ou une proposition en Location longue durée (offre variante) pour les lots 1 à 4. Sur la Loa : les opérateurs qui répondront sur la Loa devront répondre sur l'offre de base (72 mois) et la variante (48 mois) o Une offre de base (obligatoire si réponse à la variante) o Une variante (obligatoire si réponse à l'offre de base) Sur la Lld : les opérateurs qui répondront sur la Lld devront répondre sur les deux variantes (72 et 48 mois) o Deux variantes