Description

La présente consultation concerne la location de véhicules de salage pour HAROPA PORT | Le Havre de type porteur de 19 tonnes de PTAC et de 26 tonnes de PTAC du 15 novembre de l'année en cours au 31 mars de l'année suivante

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Base juridique : Directive 2014/25/Ue. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel : avant la signature du marché public, - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue, - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution