Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots 1 et 2 seront attribués à un maximum de 4 opérateurs économiques et les lots 3, 4 et 5 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées)

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 50 000 euros Ht pour le lot 1 - 130 000 euros Ht pour le lot 2 et 30 000 euros Ht pour le lot 5 pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés