Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la location de structures récréatives, gonflables et de loisirs pour la mise en place des animations diverses de la Ville de Gonesse. Cette prestation comprend le transport, la fourniture et l'installation (montage et démontage et éventuellement l'encadrement) des structures et répond aux normes et règlementations en vigueur sur ce type de prestations notamment la norme 14960

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties avec les montants annuels suivants: Lot 1 : Le montant minimum annuel est de 0.00 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 40 000,00 euro(s) ; Lot 2 : Le montant minimum annuel est de 0.00 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 1 000,00 euro(s) ; Lot 3 : Le montant minimum annuel est de 0.00 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 4 000,00 euro(s) ; Lot 4 : Le montant minimum annuel est de 0.00 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 5 000,00 euro(s) ; Lot 5 : Le montant minimum annuel est de 0.00 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 3 000,00 euro(s) ; Lot 8 : Le montant minimum annuel est de 0.00 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 2 000,00 euro(s) ;