Description

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit du GSC de LILLE

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'Etat : Ministère des Armées.