Description

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de défense de LILLE - 2 lots

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.3 et 6.4 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2023_001442. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre porte sur des prestations de services. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 960 709,84 euros HT. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Concernant les prestations à la demande : Pour le lot n°1, l'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000 euros HT. Pour le lot n°2, l'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 100 000 euros HT.