Description

Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, avec une préférence pour des appareils reconditionnés, sauf impossibilité technique ou indisponibilité, sous réserve de garanties équivalentes à celles des appareils neufs - Relance suite infructuosité de la 1ère consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Commune de Lons-le-Saunier, le Centre Communal d'Action Communal de Lons-le-Saunier et l'Espace Communautaire Lons Agglomération. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3 - Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 - greffe.ta-besancon@juradm.fr