Description

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande passé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 => Montant min HT 100 000 euro(s) , Montant max HT 850 000 euro(s) - Lot n°2 => Montant min HT 50 000 euro(s) , Montant max HT 250 000 euro(s)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. (Cf. Art 4-4 du Rc) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. (Art. 4-6-2 du Rc) Lot n°1 => Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultations (solution de base). Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes portant sur les points suivants : Variante 1, concerne la substitution des bennes 30 m3 à ciel ouvert par des bennes d'un volume supérieur sur les centres de recyclage Harfleur, Havre Nord, Montivilliers et Havre sud. Variante 2, porte sur l'optimisation du processus d'évacuation des déchets en privilégiant le transport par remorque. La location de bennes d'un volume supérieur à 30 m3. Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à la simulation de commandes pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base. L'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier. L'acheteur ne peut procéder à la combinaison ou la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre. Lot n°2 => Les variantes facultatives ne sont pas autorisées pour le lot 2. L'offre devra être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. (Cf. Art 5-3 du Rc) Une visite facultative est organisée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats demanderont un rendez-vous en passant sur la plateforme Mpe 76. Un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: Lot 1 => Prix de la prestation notation sur 100 avec une pondération de 5. Critère technique jugée au regard des éléments du mémoire technique : Notation sur 100 points avec une pondération de 4. Critère qualité/environnement notation sur 100 points avec une pondération de 1. Autres mesures de protection de l'environnement. Les fiches fournisseurs faisant apparaitre le taux de matières recyclées utilisée lors de la fabrication. Présentation des filières de recyclage des déchets polluants utilisées par l'entreprises pour gérer les déchets issus de la réalisation des prestations (10 points). Lot 2 => Prix de la prestation notation sur 100 avec une pondération de 5. Critère technique sera jugée au regard des éléments du mémoire technique : Notation sur 100 points avec une pondération sur 4. Critère qualité/environnement notation sur 100 points avec une pondération de 1. Le tableau support de calcul de l'estimation de l'impact environnemental est à compléter pour les 2 lots. Autres mesures de protection de l'environnement. Présentation des filières de recyclage des déchets polluants utilisées par l'entreprises pour gérer les déchets issus de la réalisation des prestations (10 points)