Description

Accord-cadre multi attributaire à bons de commande avec montant maxi / an : Les montants sont identiques pour chaque année de reconduction L'accord-cadre sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans