Description

Accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) désignée par convention coordonnateur du groupement de commande composé de la CAPBP et de la Ville de Pau (VDP). Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Durée du marché : Cf. article 3 du CCP. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation