Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum du lot 1 est de 150 00 euros HT. Le montant maximum du lot 2 est de 100 000 euros HT. Le montant maximum du lot 3 est de 340 00 euros HT. Le montant maximum du lot 4 est de 30 000 euros HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Plusieurs types de motifs lumineux sont attendus. Ils devront avoir une esthétique lumineuse de nuit mais également une esthétique de jour avec la mise en oeuvre de matériaux permettant d'avoir une bonne intégration de ces derniers dans le paysage patrimonial des villes de Bègles, Bruges, Mérignac et du Taillan-Médoc

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique