Description

Le présent marché a pour objet la location de matériels de barrières de police, blocs bétons et autres dispositifs pour assurer la sécurisation des manifestations pour la ville de Levallois et de la Caisse des Écoles de Levallois. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Le marché, qualifié de marché de fournitures, est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché constitue un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le marché, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximum du marché est fixée à 1 650 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum

Informations complémentaires

Le marché constitue un accord cadre à bons de commandes conclu par la ville de Levallois, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles, attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 550 000,00 euro(s) Htva, dont 50 000,00 euro(s) H.T.V.A réservés à la Caisse des écoles, sans montant minimum. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 28 avril 2026. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 2 fois. Le contrat peut être consulté après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois - Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, hors jours fériés - fermeture le jeudi matin - Tél: 01.47.15.74.17 - Fax : 01.47.15.75.66