Description

Les marchés ont pour objet la location de matériels tels que des tentes, estrades, stands, sanitaires mobiles, tables, chaises, matériels de sécurisation, etc. pour l'organisation de manifestations pour la ville de Levallois et de la Caisse des Écoles de Levallois. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par "le Code". Qualifiés de marchés de fournitures, sont régis par les dispositions du CCAG "FCS". Ils constituent 4 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ils seront attribués chacun à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est de 2 700 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Informations complémentaires

Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes conclu par la ville de Levallois, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles, attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé comme suit, sans montant minimum : Lot n°1 : 330 000 euro(s) Htva, lot n°2 : 240 000 euro(s) Htva , lot n°3 : 20 000 euro(s) Htva , lot n°4 : 85 000 euro(s) Htva Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois - Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, hors jours fériés - fermeture le jeudi matin -Tél: 01.47.15.74.17 - Fax : 01.47.15.75.66