Description

La présente consultation a pour objet la location de longue et de courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en onze (11) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence" ; - lot n° 2 "Location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique" ; - lot n° 3 "Location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger" ; - lot n° 4 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique" ; - lot n° 5 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type fourgon moyen" ; - lot n° 6 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type mini-bus" ; - lot n° 7 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue" ; - lot n° 8 "Location de longue durée d'un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes" ; - lot n° 9 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD" ; - lot n° 10 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride" ; - lot n° 11 "Location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence". Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Les lots n°1 à n°10 sont des marchés simples / ordinaires, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Le lot n°11 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Modalités de consultation des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS.