Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : pour des raisons liées à l'amortissement des véhicules, l'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de cinq ans à compter de la mise à disposition de chaque véhicule et de la signature du Pv d'admission correspondant. Le montant maximum pour la durée du contrat est de 190 000.00 euro(s) Ht