Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant maximum fixé en valeur sur toute sa durée. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 3 ans fermes à compter de sa notification