Description

Marché mono-attributaire de fournitures au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans l'Acte d'engagement

Informations complémentaires

La valeur estimée en euros Ht indiquée ci-dessus correspond au montant pour la durée totale du marché