Description

La consultation est décomposée en 2 lots : - Lot n° 1 : secteur Nice, Littoral, Moyen Pays, Rive Droite - Lot n° 2 : vallées de la Tinée et de la Vésubie

Informations complémentaires

Une visite facultative des sites peut être organisée dans le cadre de cette consultation dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation. Les détails des critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de 1 an (12 mois) reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum (48 mois). La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Lot n° 1 : secteur Nice, Littoral, Moyen Pays, Rive Droite -Montant minimum annuel de 20 000 € HT, soit 80 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. -Montant maximum annuel de 85 000 € HT, soit 340 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Lot n° 2 : vallées de la Tinée et de la Vésubie -Montant minimum annuel de 5 000 € HT, soit 20 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. - Montant maximum annuel de 25 000 € HT, soit 100 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre.