Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique pour le groupement de commandes constitué de la ville d'Arles et de l'EPACSA. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec les montants suivants pour chaque période et pour chaque membre du groupement : sans minimum par période. Maximum par période : 100 000 euro(s) HT pour la Ville d'Arles, 50 000 euro(s) HT pour EPACSA. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque membre du groupement de commandes, au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à la valeur maximale du marché, toutes reconductions comprises, pour l'ensemble du groupement. Variante « location avec kilométrage illimité » à réponse facultative en sus de l'offre de base. Se reporter à l'article 5 du règlement de consultation

Informations complémentaires

Il est précisé que la valeur totale du marché public indiquée ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale et pour le groupement de commandes pris dans son ensemble. Pour rappel, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec les montants suivants pour chaque période et pour chaque membre du groupement : Sans minimum par période. Maximum par période : 100 000 euro(s) Ht pour la Ville d'Arles et 50 000 euro(s) Ht pour Epacsa. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr