Description

Location avec maintenance de copieurs multifonctions neufs dans le cadre du renouvellement des 6 copieurs en fonction à la Communauté de Communes « Coeur du Var » (CCCV)

Informations complémentaires

- En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 € HT sur la durée totale du marché. - Conformément aux articles L.2113-10, L2113-11 et R.2113-2 du CCP, le marché fait l’objet d’un lot unique car l’allotissement rendrait techniquement et financièrement plus couteuse l’exécution des prestations. - En application de l’article R.2113-4 du CCP, les prestations font l’objet d’une tranche ferme et aucune tranche optionnelle n’est prévue. -Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative : Le candidat peut proposer en prestation supplémentaire éventuelle facultative la fonction « Pliure en Z (ou accordéon) » pour les copieurs n° 2 et n° 5. - L’accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 ou de la date de réception de sa notification par le titulaire si celle-ci intervient postérieurement jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, et ce sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1al.1° du CCP. - Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, soit 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. - Selon les dispositions de l’article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site www.marches-securises.fr - Pour l’obtention de tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr.