Description

Le présent marché a pour objet la prestation de location de contenants, de collecte et traitement des déchets du site regroupant les bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis, pour le compte de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et de l’Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG-Géodata Paris), qui dépend de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Une période de préparation nécessaire à l’approvisionnement en contenants, pouvait être mise en place entre la date de notification et la date de démarrage réelle des prestations. L’exécution du marché a débuté à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations (fixée à la date du 16 février 2026). Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans à la date anniversaire de sa notification, sauf décision contraire notifiée par le groupement de commandes un mois au plus tard avant cette date anniversaire. La durée totale du marché est au maximum de quatre (4) ans, reconduction comprise. L’accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes avec les prestations suivantes :  Une partie à prix global et forfaitaire comprenant :  La location, la livraison, l’installation, l’entretien et la maintenance des équipements de collecte (y compris les actions de sensibilisation), selon les indications prévues au CCTP ;  Une partie à prix unitaires, selon les indications prévues au CCTP et portant sur : - La collecte des déchets, par type de déchets (transport inclus) ; - Le traitement des déchets, par type de déchets ; - La valorisation des déchets, par type de déchets (donnant lieu à rémunération des membres du groupement de commandes) ; - La location et entretien d’équipements supplémentaires de collecte, en cas de besoin durant l’exécution du marché. La partie à prix unitaires s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des prix du bordereau des prix unitaires, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. A titre complémentaire, elle pourra s’exécuter par bons de commandes, émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire dans les conditions définies au CCAP. Le marché est conclu avec un montant maximum de 100 000 € HT toutes prestations comprises pour la période initiale des 2 ans. Ce montant sera identique en cas de reconduction de marché, soit un montant maximum de 200 000 € HT toutes prestations comprises pour la durée totale du marché.