Description

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa notification jusqu'au 1er janvier 2026. Il est précisé que la date de commencement du marché indiquée dans le présent avis est prévisionnelle