Description

La présente consultation concerne la location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 20 000 euro(s) HT et son montant maximum annuel à 100 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes En application de l'article L2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que l'allotissement ajouterait de la complexité à l'exécution des prestations. En effet, les prestations objets du marché sont caractérisées par leurs spécificités et leur homogénéité. La distinction de prestations concerne la taille des véhicules, or pour une même manifestation il peut être commandé des véhicules de taille différente, mais avec une exigence de qualité qui doit être identique quel que soit la taille du véhicule. Ainsi, pour véhiculer des élus sur une manifestation, il convient à la fois d'avoir une prestation d'égale qualité mais aussi une organisation facilitée par le recours à un même prestataire, les commandes se faisant parfois du jour pour le lendemain. Enfin, l'article 6 du Cctp stipule que «?Si le titulaire n'est pas en mesure de répondre à la demande, il devra en informer dans les 24 heures par écrit la Région pour lui signifier cette indisponibilité et lui proposer un autre véhicule supérieur à la gamme demandée dans le bon de commande et se rapprochant au maximum de la catégorie demandée. La Région se réserve le droit d'accepter ou de refuser ce changement et confirmera sa décision par écrit?», or cette clause qui sécurise l'exécution des prestations ne serait pas applicable avec des lots séparés. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre figure à l'article 3 du règlement de consultation (Rc). Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc