Description

La présente consultation concerne : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE TRANSPORT D'ENFANTS ET ADULTES EN REGION PARISIENNE ET PROVINCE L'accord-cadre avec montant maximum annuel de 300 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/09/2024 jusqu'au 31/12/2025. Le marché peut être reconduit de façon tacite pour deux périodes d'un an chacune (à compter du 1er janvier 2026). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder le 31/12/2027. Le marché est financé sur le budget de la commune. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Délai de validité des offres : 120 jours