Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 350 000 euro(s) HT . Le présent marché concerne des prestations de transport pour répondre aux besoins de déplacements de la population : - dans le cadre des activités au bénéfice (centres de loisirs, centres de sports, journées récréatives au camp de vacances de l'Etang Salé) - des associations de la commune (sportives, culturelles…) - des familles endeuillées

Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus est un montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires