Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre à bons de commande pour de la location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le patrimoine géré par la Région Normandie. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas : - La location de bâtiments modulaires faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'Investissement (sauf exception) ; - Les prestations hors Bordereau des prix unitaires lorsque leur montant n'est pas en adéquation avec les prix couramment pratiqués dans le secteur ; - En cas d'urgence nécessitant une réponse rapide que le titulaire ne peut fournir dans les délais requis ; - Si le titulaire n'a pas la capacité de répondre à une demande importante ou trop spécifique (sauf exception) - Si les prestations du titulaire sont jugées insatisfaisantes et après mise en demeure restée sans effet

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2025-Fcs-Dbr-0136