Description

La présente consultation concerne le marché de location et d’implantation de bâtiments modulaires à l’Ecole Maternelle République pour les besoins de l’école maternelle Paul Maitrot. En effet, dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Paul MAITROT, il convient de délocaliser la partie maternelle pour l’année scolaire 2024/2025 dans un bâtiment modulaire afin de réaliser les travaux. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique le présent marché n’est pas alloti car il ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.-.

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est à déposé à l'adresse indiquée à l'article 6-3 du règlement de consultation. La durée de validité du contrat est de 1 an et 6 mois maximum à compter de la date d’accusé réception de la notification par le titulaire. La date prévisionnelle de début d’utilisation des locaux est le 1er aout 2024. La date prévisionnelle d'achèvement d’utilisation des locaux est le 31 juillet 2025. Le présent marché est traité à prix mixte. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont celles décrites à l’article D1 de l’acte engagement. Les prestations traitées à prix unitaire sont celles décrites à l’article D2 de l’acte d’engagement. Ces dernières seront déclenchées via bon de commande du représentant du pouvoir adjudicateur. Ce prix unitaire ne pourra être déclenché que pendant la durée de validité de la phase n°3 et dans la limite du montant quantitatif maximum fixé audit article D2. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants: - La pertinence et la qualité de la méthodologie proposée pour les opérations d’installation et de retrait des modules préfabriqués, y compris les mesures de sécurités et de protections déployées ainsi que les modalités de nettoyage et de remise en état de l’existant, sous-critère noté sur 25 points ; - La pertinence et la qualité (en termes d’agencement, d’organisation et de fonctionnalité) des locaux proposés ainsi que la pertinence de la solution proposée pour leurs incorporations dans l’espace dédié, sous-critère noté sur 50 points ; - La pertinence et la qualité des modalités et de la méthodologie d’intervention pour des opérations de maintenance et de réparation, sous-critère noté sur 25 points Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le cas échéant, le délai de validité des propositions négociées, sera de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées.