Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande comportant un montant maximum annuel de 25 000 euros HT, toutes prestations incluses. // Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 24 juillet 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il sera reconductible tacitement 1 fois pour une période d'un an. // Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité.