Description

La présente consultation a pour objet le transport en autocar avec chauffeurs pour toutes manifestations et évènements organisés pour les besoins des différentes structures municipales, notamment les manifestations sportives et déplacements à caractère culturel ou récréatif. Les besoins ont été formalisés sous la forme de quatre lots correspondant chacun à un marché. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) propres à chaque lot. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est fixée à 2 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Informations complémentaires

Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum : Lot n°1 : Montant 220 000 euro(s) Htva Lot n°2 : Montant 280 000 euro(s) Htva Lot n°3 : Montant 100 000 euro(s) Htva Lot n°4 : Montant 100 000 euro(s) Htva Le lot 2 prendra effet à compter du 06 octobre 2026 jusqu'au 31 décembre 2027. Les prestations des lots 1-3-4, elles débuteront du 28 décembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2027. Par la suite, ces marchés pourront être reconduits de façon tacite, du 1er janvier jusqu'au 31 décembre, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée à la Direction de la Commande Publique - 66bis rue du Président Wilson - 1er étage - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 hors jours fériés. Tél : 01 49 68 32 12