Description

La présente consultation lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit « intermédiaire », a pour objet la location de courte durée d'une plateforme de lithotritie extra corporelle et navigateur à biopsie et la mise en oeuvre de prestations associées. Le détail des prestations ainsi que les spécifications fonctionnelles et techniques sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont commandées et payées par les Bénéficiaires. Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP, et dont la liste est annexée audit document.

Informations complémentaires

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).