Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de fournitures, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Selon l'article R2131-12 1°du CCP, lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure à 90 000 euros hors taxes, les modalités de publicité sont librement adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment de son montant et de la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause. Selon l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Conformément à l'article L2113-11 2° du CCP, la consultation n'est pas allotie car, en l'espèce, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations objets du marché. Le présent marché est un accord-cadre. Conformément aux articles L2125-1 1°, R2121-8, R2142-9 et R2162-2 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono - attributaire. Il y aura alors un seul titulaire. L'accord-cadre s'exécutera via l'émission de bon(s) de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les bons de commande sont émis dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, telles que complétées par les stipulations de l'article 5 ci-dessous de la partie 1 portant sur les clauses administratives. Sur toute sa durée d'exécution, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 000 Euros hors taxes. Pour la présente consultation, Inria interdit la présentation de variantes. Le marché, conclu à compter de sa notification, prend effet à la date de sa notification. Il a une durée ferme d'un an (12 mois). Le fournisseur s'engage à donner l'ensemble des droits d'exploitation permettant à Inria (et plus particulièrement à l'équipe DEFROST) d'utiliser ce robot dans le cadre de ses projets de recherche. L'entreprise titulaire du marché s'engage à laisser libre droit à Inria de mener des travaux de recherche et de créer de la propriété intellectuelle avec le matériel objet du marché. En principe, ce contrat s'inscrit dans le cadre du CPER CORNELIA.