Description

Le présent accord-cadre a pour objet la livraison et la maintenance de bacs de collecte et la livraison de composteurs. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et L.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Informations complémentaires

Accord-cadre réservé aux structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L51.32 du code du travail et à des structures équivalentes