Description

Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire, accueils de loisirs, petite enfance et portage à domicile et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

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