Description

Le présent accord-cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour une capacité d'accueil totale de 222 places. Les repas devront être adaptés à l'âge des enfants accueillis (5 à 8 mois, 9 à 12 mois, 3 à 18 mois, 18 mois à 3 ans). Le titulaire devra également assurer la fourniture en eau en accompagnement des repas, pour les biberons ainsi que pour les goûters. Le détail des prestations qui seront à la charge du titulaire figure dans le CCP et le BPU. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché n°2025-17 ayant pour objet la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois afin de redéfinir le besoin de l'acheteur (annonce n° 25-52543 publiée le 11/05/2025 au BOAMP et annonce n°307318-2025 publiée le 13/05/2025 au JOUE). Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure adaptée ; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code la commande publique. Il fait l'objet de modalités de publicité conformes à l'article R. 2131-15 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Une visite facultative est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du Règlement de la consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement. En outre, il est précisé que les lieux de livraison, listés à l'article 1.4 du CCP, sont accessibles et que les candidats ont la possibilité de s'y rendre pour prendre connaissance des éventuelles contraintes d'exécution qu'ils pourraient rencontrer. Les candidats devront, en accompagnement de leur offre, fournir des échantillons à titre gratuit selon les modalités décrites à l'article 4.3 du Règlement de la consultation.