Description

Le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuner préalablement commandées pour les agents de la Ville et du CCAS de Levallois. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Il s'agit d'un marché de services de traiteurs et livraison de repas, listé au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code. Ce marché sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale totale du marché est de 920 000 euro(s) HTVA, soit 230 000 euro(s) HTVA par an, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum

Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 230 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66