Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de différents types de combustibles (essence, gasoil, GNR, pellets, plaquettes bois, fioul, adjuvants) destinés aux services techniques et bâtiments communaux. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs titulaires, passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert