Description

Les caractéristiques sont détaillées dans le DCE. La notification du marché entrainera la prise d'effet du contrat et le déclenchement de la période de tuilage. Les prestations d'exploitation comprises dans la tranche ferme débuteront à l'expiration du contrat actuel, soit le 1er mai 2026 à 0h00. La durée de la tranche ferme est de 68 mois, à compter du 1er mai 2026 à 0h00. En cas d'affermissement, la durée de la tranche optionnelle est de 12 mois

Informations complémentaires

Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Date de notification : 09/03/2026