Description

Levés topographiques du réseau d'assainissement de la Ville de Paris

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire (2 titulaires) exécuté à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service des marchés, Équipe BM3, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant son numéro et son intitulé).