Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Levés aériens, valorisation des données et services innovants associés

Informations complémentaires

Les renseignements requis concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité technique sont mentionnés au Règlement de Consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La date mentionnée dans le présent avis est indicative, la notification interviendra courant août 2026