Informations complémentaires

1. Pièces relatives à la candidature A. Eléments relatifs à la situation juridique du candidat - Une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (Formulaire DC1 ou document équivalent) ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée, datée et signée (Formulaire DC2 ou document équivalent) ; NB : En cas de groupement, chaque membre doit produire le document ci-dessus. - Déclaration de sous-traitance complétée, datée et signée si nécessaire (formulaire DC4) ; - Une copie du jugement autorisant la poursuite de l'activité en cas de redressement judiciaire ; - Preuve que la personne signataire du marché est habilitée à engager la société (attestation, kbis, etc.) ; ? - Un Relevé d'Identité Bancaire ; - Une attestation d'assurance. B. Eléments relatifs à la capacité économique et financière - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché réalisé par l'entreprise au cours des trois (3) derniers exercices (Formulaire DC2, document équivalent et par tous moyens, et tableau en P.21 du CC vlant AE). C. Éléments relatifs à la capacité technique et professionnelle : - Une liste des principales prestations de nature et d'importance équivalente au présent marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années avec indication du montant, de la date et du destinataire ; - Une présentation des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. Pièces relatives à l'offre - L'acte d'engagement complété, daté et signé par le candidat ; - L'annexe financière à l'AE complétée, datée et signée par le candidat « Tableau en p.18 » ; - Un mémoire technique - Une offre financière sous la forme d'un devis - L'annexe RGPD dûment signée par le candidat