les missions réglementaires de contrôle d?assainissement non collectif exercées sur les 10 communes de la collectivité : - contrôles de conception au cas par cas à la demande de la collectivité, - contrôles de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées, - contrôle de bon fonctionnement des installations existantes en cas de vente immobilière, - contrôle de bon fonctionnement (diagnostic ou périodique) des installations existantes, opération groupée à la demande de la collectivité o
33 - Gironde (Nouvelle-Aquitaine)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Description
MISSION DE CONTROLES REGLEMENTAIRES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Publié le 26 déc. 2024 Clôturé le 16 janv. 2025, 12:00
Lot (1)
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