Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent leur demande au plus tard le 27 avril 2026 à 11h00 par l’intermédiaire du profil acheteur achatpublic.com au lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jueRK7qkvc En cas de litige, seul le tribunal administratif de Poitiers est compétent en la matière. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de BLOSSAC - BP 541 86 020 POITIERS CEDEX Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 -URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.