Description

Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Service » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché public est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Les prestations comprises font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), Les éventuelles prestations complémentaires qui s'avèreraient nécessaires à l'exhaustivité de la mission initiale donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie donnant lieu à un accord-cadre est conclu dans les limites suivantes pour la totalité de la durée : Montant maximum 1 500 000 euro(s) HT, sans montant minimum

Informations complémentaires

Le présent marché constitue un marché ordinaire attribué à un unique titulaire. Les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont décidé de retenir l'offre de base, ainsi que la prestation supplémentaire éventuelle n°3. L'attributaire sera rémunéré par un prix global et forfaitaire fixé à 8 994 880,57 euro(s) Htva pour la durée totale du marché. Les prestations complémentaires qui s'avèreraient nécessaires à l'exhaustivité de la mission initiale seront réglées par bon de commande, dont le montant maximum total est fixé à 1 500 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Le présent marché public est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66