Description

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement en sacs et en vrac pour la commune de Bezons (95870). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 50 000 euros HT. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières (C.C.A.T.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.