Veillio Le présent marché porte sur la réalisation de services d'impression du bulletin intercommunal « L'Echo de l'interco » et de documents de communication élaborés et conçus par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
74 - Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Description
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123- 1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique. La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
Publié le 9 janv. 2025
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