Description

Les prestations du contrat sont conclues sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, mono-attributaire, selon les engagements suivants : - Minimum : Sans Objet ; - Maximum sur la durée totale du contrat, toutes reconductions comprises : 100 000 euro(s) HT Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande successifs, à la survenance des besoins.