Informations complémentaires

Les prestations objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire. Le marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations objet du marché. Le marché prend effet à compter de la notification, et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux faisant l'objet de cette mission de maîtrise d'oeuvre. La durée prévisionnelle du marché est de 30 mois. Le marché n'est pas reconductible. Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. En cas de groupement, le mandataire est obligatoirement l'architecte. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Ainsi, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, les candidats sont interdits de présenter pour ce même marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : ° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.