Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'effets vestimentaires dans le cadre de l'expérimentation de la tenue unique à destination des lycéens de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le montant minimum annuel est fixé à : 200 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel est fixé à : 700 000 euro(s) HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'effets vestimentaires dans le cadre de l'expérimentation de la tenue unique à destination des lycéens de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'effets vestimentaires dans le cadre de l'expérimentation de la tenue unique à destination des lycéens de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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