Description

Le présent marché a pour objet les prestations de restauration de type traiteur pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) et plus précisément pour pour les prestations de buffets et de cocktails et la livraison de sandwichs à l'attention de publics divers : personnels, élus municipaux, invités. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en trois (3) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Prestations de cocktails et de buffets pour les évènements divers" - lot n° 2 "Organisation d'un cocktail dînatoire pour les Voeux du Maire à destination du personnel" - lot n° 3 "Fourniture de panier sandwich frais". La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1-2, R2123-1-3° et R2123-7 du Code de la commande publique. Le lot n°3 sera conclu sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles R.2122-8 et R2123-1-2°. Il s'agit d'un marché de services et de fournitures, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des avances dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.