Description

Le présent marché a pour objet les prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation de contrats d’assurance pour le compte d’Inria.

Informations complémentaires

L’accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois, pour une durée maximum de 4 ans. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 25 000 € HT sur la durée totale du marché. A l’issue d’un premier examen des offres, Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité, • Négocier l’offre avec les deux candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés. En application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations. Les modalités des négociations sont indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation.